Université du Kordofan

Les organes de l’université 

Etablissement du conseil de l'université et sa composition 

Il le faut établir un conseil, s’appelle le «Conseil de l'université" et il doit être composée comme le suit:

  1. le Président du Conseil.
  2. des membres selon leurs postes:
    1. le vice-chancelier
    2. l’adjoint du vice-chancelier
    3. le principal de l’université dont il est le secrétaire du Conseil
    4. le doyen des affaires étudiantes
    5. le Secrétaire des affaires académique
    6. le doyen des bibliothèques
  3. des membres à être choisis au sein de l'Université:
    1. Huit membres qui seront choisis par le conseil des professeurs dont trois au moins devraient être comme doyens des facultés.
    2. Trois des employés, mais deux ne sont pas de corps enseignant.
    3. Deux membres seront choisis par l'union des étudiants parmi les deux est le président de l'union.
  4. Les membres de l'extérieur de l'Université:
    1. Vingt et un membres de l'extérieur de l'université doivent être nommés par le chancelier sur la recommandation du Ministre, ceux-ci sont spécialistes, compétents et intéressés par l'Enseignement Supérieur et des questions nationales.
    2. Le mandat du Conseil est de quatre ans à compter de la date de sa composition.
    3. Les règlements précisent les cas de sièges vacants des membres du Conseil et la façon de remplir ces sièges.

Autorités et pouvoirs du Conseil

Le Conseil cherche à atteindre les objectifs de l'université qui existent dans cette loi et la loi réglant les travaux de l’enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique de 1990. Le conseil a le droit au nom de l'université d'effectuer toutes les actions nécessaires pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la Politique Nationale de l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique, et sans préjudice de ce qui précède les autorités du conseil sont de la manière suivante:

  1. mettre à l’œuvre des politiques et des plans stratégiques pour développer l'université et d'améliorer sa performance scientifique, éducative, administrative et financière et de moderniser ses méthodes et ses techniques du travail.
  2. Discuter les propositions du budget annuel de l'université qui sont soulevées par le comité afin de les soumettre au Conseil National et le suivi le dépense de ce budget, y compris le rapport final et la préparation des comptes définitifs.
  3. élaborer des plans stratégiques et des budgets du développent et de les soumettre au Conseil National.
  4. Créer des facultés, des écoles, des instituts, des centres, des départements, des hôpitaux universitaires et toute institution d'investissement, d’annuler ou de déterminer leurs sièges au sein de l'université ou dans le pays, de soumettre une recommandation à l'autorité concernée de les déplacer à une autre université et ou d'accepter l’affiliation des autres facultés et des instituts et de donner à leurs membres le droit à jouissance des avantages de l'université en vertu de la recommandation du conseil des professeurs.
  5. recommander au Conseil National les conditions et les règlements des qualifications requises pour accepter des étudiants pour les études universitaires.
  6. Déterminer le nombre des étudiants et les domaines de leurs spécialités académiques et de fournir les moyens nécessaires dans le cadre des politiques qui sont prises par le Conseil national.
  7. fixer les frais de scolarité conformément aux normes qui sont établies par le Conseil National.
  8. Créer des emplois dans lesquels les employés seront nommés ou d'annuler ces emplois, de proposer les conditions de la nomination et de la promotion, leurs procédures et de les soumettre au Conseil National pour l’approbation.
  9. Approuver le rapport annuel qui est présenté par le Vice-chancelier sur la performance académique, administrative et financière de l'Université et de le publier.
  10. emprunter un somme d’argent au nom de l'université de tous comptes mobiliers ou des biens immobiliers appartient à l’université et de le dépenser en manière juridique en tenant compte des lois directives du Conseil National à cet égard.
  11. Développer les fonds de l'université et de les investir avec des sociétés, des partenariats ou dans d'autres projets. Les profits de ces projets seront à la disposition de l’université en tenant compte des lois directives du Conseil national à cet égard.
  12. Organiser les comptes de l'université de sorte qu’il y aura des livrets pour ces comptes en gardant les enregistrements de tout l’argent qui sons reçus par l'université et de l'argent à sa disposition, les actifs et les passifs, afin de donner l’image fidèle de la situation financière et d’expliquer ses opérations telles qu’elles sont déterminées par cette loi et par les statuts et les règlements de l’université.
  13. Accepter de dons volontaires, des dotations et d'autres legs et de déterminer les domaines de leur exploitation, à condition qu'elles ne sont pas contre les objectifs de l'université et en prenant en compte la proposition du donateur.
  14. le conseil peut emprunter au besoin un somme d'argent de temps en temps pour faire exercer son travail, avec la garantie des biens meubles ou des immeubles appartenant à l'université.
  15. Approuver des diplômes honorifiques aux personnes dignes conformément aux règlements universitaires.
  16. le conseil peut émettre des statuts et des règlements pour organiser ses travaux et d'exercer ses pouvoirs conformément à cette loi. Ce conseil travail par ces statuts et ces règlements émis lors de leur signature par le président du Conseil, à moins qu'ils prévoient une autre date.
  17. le conseil délègue ses autorités (à l'exception des autorités d’établir, d’annuler et d’émettre des statuts ou des règlements) au vice-chancelier, au Conseil des professeurs ou à de ses comités.
  18. le conseil composera des comités provisoires pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions chaque fois que jugé nécessaire.

La responsabilité du conseil

  1. Le conseil est responsable de ses actes devant le Chancelier de l'université à travers le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique.

Les réunions du Conseil

  1. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an pour exercer ses fonctions en temps et lieu qui seront décidés par le président du Conseil dans chaque terme, après la consultation du Vice-chancelier.
  2. Le président du conseil peut convoquer une réunion extraordinaire, quand il reçoit une demande écrite du vice-chancelier ou de la majorité des membres du conseil.
  3. Le quorum pour une réunion du Conseil est en présence de plus de la moitié des membres du conseil. En cas de sièges vacants, la réunion sera en fonction de ce quorum jusqu'à la nomination d’autres sièges.
  4. Le conseil peut inventer toute personne à assister à l’une de sessions de ses réunions ou à des réunions de l'un de ses comités, mais cette personne n’a pas le droit de voter.

Le président du Conseil

  1. Le président du conseil est nommé par le Chancelier qui est "Le président du Soudan", selon une recommandation du Ministre.
  2. Le Président du Conseil aura les fonctions suivantes:
    1. Présider le conseil et prendre les initiatives pour réaliser les objectifs de l'université.
    2. Aider à tout ce qui pourrait renforcer le lien entre le Conseil et les autres institutions et organes, afin d’atteindre les objectifs de l'université.
    3. Présider le Comité exécutif et des affaires financières.
    4. En cas d'absence du Président du Conseil d’une réunion, le conseil élira un de ses membres à l'extérieur de l'université de présider cette réunion.

Établissement et composition du comité exécutif et des affaires financières

le Comité exécutif et des affaires financières doit être établi et formé de la façon suivante:

  1. le président du conseil – président du comité.
  2. le vice-chancelier - vice-président.
  3. l’adjoint du vice-chancelier - membre.
  4. le principal- membre et secrétaire.
  5. l’auditeur financier - membre.
  6. Quatre membres doivent être choisis par le conseil au sein de l'université.
  7. Cinq membres doivent être choisis par le conseil à l'extérieur de l'université.

Responsabilités et pouvoirs du comité

En plus des ses pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, le comité aura les responsabilités et les pouvoirs suivants:
a. Ce Comité a pour but de préparer les propositions du budget de l'université chaque année et de le soumettre au conseil. Ce budget devrait contenir des estimations de fonds de l'université pour l'année suivante et les estimations des dépenses. Il doit également préparer les comptes définitifs de l'année précédente, y compris les frais réduits de la réserve et toutes les estimations supplémentaires et de les soumettre au conseil.
b. le Comité peut Inviter toute personne à une de ses réunions sans avoir un droit de vote.

Le vice-chancelier

L'université a un vice-chancelier avec des hautes qualifications académiques qui est nommé par le Chancelier sur la recommandation du Ministre pour une période de quatre ans selon les conditions qui sont déterminées par les statuts.

Responsabilités et pouvoirs du vice-chancelier

Le vice-chancelier est le premier responsable de la performance académique et exécutive et la réalisation des objectifs de l’université, il doit respecter les statuts et les règlements de l’université et les politiques du conseil. Il est responsable devant le Chancelier à travers le Ministre et sans préjudice de la généralité de ce qui précède, le Chancelier a les pouvoirs et les autorités suivantes:

  1. il doit orienter le travail scientifique, éducatif, administratif et financier de l'université, améliorer le concept administratif et technique, inventer des méthodes et des moyens à assurer d’une utilisation optimale du potentiel conformément à la politique qui est fixée par le Conseil.
  2. il doit maintenir l’ordre à l’université.
  3. il préside le Conseil des professeurs et ses Comités, les comités de la nomination et de la promotion des membres du corps enseignant et d'autres comités conformément aux systèmes de base.
  4. il est et le porte-parole de l’université devant d'autres organes et organismes.
  5. il présente un rapport annuel complet au Conseil sur la performance scientifique, et administrative et financière de l'université et ce rapport sera publié après l'approbation du Conseil.
  6. il peut demander au Conseil d’émettre des statuts, il peut également demander au Conseil des professeurs d’émettre des règlements en cas de besoin.

L’adjoint du vice-chancelier

  1. L'université a un adjoint au vice-chancelier avec de haute qualification académique. Il est nommé sur recommandation du ministre après la consultation du vice-chancelier pour une période de quatre ans en conditions de fonction qui est indiquée par les statuts.
  2. L’adjoint du vice-chancelier aide le vice-chancelier dans l'exercice de ses fonctions et il exerce les fonctions et les responsabilités qui sont indiquées par les statuts.
  3. L’adjoint du vice-chancelier remplace le vice-chancelier en cas de son absence ou l'incapacité d’exercice ses fonctions ou si son poste devient vacant conformément aux dispositions des règlements.

Le principal

  1. Le Président du Conseil nomme un principal de l'Université selon une recommandation du vice-chancelier. Il doit être parmi les membres du corps enseignant ou de grands administrateurs conformément aux dispositions des règlements.
  2. Le principal occupe ses fonctions pour un mandat de quatre ans et peut être reconduit dans ses fonctions.
  3. Le principal est responsable devant le Conseil de la performance administrative et financière de l'Université conformément aux dispositions des statuts et des règlements.
  4. Le principal garde le cachet officiel de l'université et le dossier qui contient de toutes les propriétés de l'Université.

Le doyen des affaires étudiantes

  1. Le Président du Conseil nomme un des membres du corps enseignant dans l'université comme doyen des affaires étudiantes sur une recommandation du vice-chancelier.
  2. Le doyen des affaires étudiantes occupe son poste pour un mandat de quatre ans et peut être reconduit dans ses fonctions.
  3. Les statuts de base déterminent les fonctions et les responsabilités du doyen des affaires étudiantes.
  4. Le doyen des affaires étudiantes est responsable devant le vice-chancelier en ce concerne les tâches qui lui sont confiés par le Conseil, le Conseil de professeurs et le Conseil des affaires étudiantes afin d'aider les étudiants durant leur séjours à l'université pour qu’ils avaient plus des avantages éducatifs, culturels et sociales en tenant compte des règlements, des éthiques et des bonnes conduites à l'intérieur et à l'extérieur de l'université.

Le doyen des bibliothèques

  1. Le président du Conseil nomme un doyen des bibliothèques sur la recommandation du vice-chancelier.
  2. Le doyen des bibliothèques occupe son poste pour une durée à déterminer par les règlements.
  3. Les statuts et les règlements déterminent les tâches et les conditions d'emploi du doyen des bibliothèques.
  4. Le doyen des bibliothèques est responsable devant le vice-chancelier pour exécuter ses responsabilités et ses fonctions.

Le secrétaire des affaires académiques

  1. le président du Conseil nomme un des membres du corps enseignant de l'université un secrétaire des affaires académiques sur la base de la recommandation du vice-chancelier.
  2. Les statuts et règlements déterminent les fonctions et les tâches du secrétaire des affaires académiques.
  3. Le secrétaire des affaires académiques occupe son poste pour la période qui est précisée dans les règlements.

Les doyens des facultés, écoles, instituts et centres 

  1. Chaque faculté, école, institut ou centre a un doyen ou un directeur qui sera nommé par le Président du Conseil sur la base d'une recommandation du vice-chancelier après avoir consulté le conseil de la faculté, de l’école, de l’institut ou du centre. Ils doivent être choisis en fonction de hauts certificats académiques et de la longue durée de charge dans le cadre des dispositions des statuts.
  2. Le doyen de la faculté, de l’école, de l’institut ou du centre doit prendre ses fonctions pour un mandat de quatre ans et peut être reconduit pour un second mandat seulement.
  3. Le doyen de la faculté, de l’école, de l’institut ou du centre est responsable devant la Vice-chancelier pour les tâches qui lui sont confiées en vertu des dispositions des statuts de base.
  4. Le Président du Conseil nomme un des membres du corps enseignant un doyen pour la faculté des études supérieures sur la base de la recommandation du vice-chancelier, la sélection doit être prise en considération qu’il soit dans le rang de professeur
  5. Le doyen de la faculté des études supérieures prend position pour un mandat de quatre ans et peut être reconduit pour un second mandat seulement.
  6. Le doyen de la faculté des études supérieures est responsable devant le vice-chancelier pour des tâches qui lui sont confiées conformément aux dispositions des statuts.
  7. Le vice-chancelier peut nommer un vice-doyen, si nécessaire après avoir consulté le doyen concerné de cette faculté.

Les chefs des départements ou les unités de formation

  1. Pour tout département ou unité de formation un chef à être nommé par le vice-chancelier sur une recommandation du doyen chargé en considération de son rang académique.
  2. Le chef du département ou de l'unité de formation doit prendre sa position pendant trois ans et peut être reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat.
  3. Le chef de département ou d'une unité de formation est responsable devant le vice-chancelier par le doyen de la faculté concernée pour les tâches qui lui sont confiées en vertu des dispositions des lois et des règlements.

L’établissement et la composition du conseil des professeurs

le conseil des professeurs de l'université établira et composera comme le suit:

  1. le vice-chancelier: Président
  2. l’adjoint du vice-chancelier : membre
  3. le principal : membre
  4. les doyens des facultés, des écoles, et les doyens des affaires étudiantes : membres
  5. le doyen des bibliothèques : membre
  6. Les directeurs des instituts et des centres : membres
  7. Les chefs des départements et les unités de la formation : membres
  8. Tous les professeurs qui sont dans le rang de professeur : membres
  9. Un représentant de chaque école, institut et centre qui n'appartenaient pas de sections.
  10. Deux membres représentant les étudiants doivent être choisis par l’union des étudiants : membres
  11. le secrétaire des affaires académiques de l'université : membre et secrétaire du Conseil
  12. les Vice-doyens (le cas échéant) : membres

Les autorités et les pouvoirs du Conseil des Professeurs

  1. En plus de toutes autres fonctions, ou des autorités qui sont présentées dans la loi, le Conseil des professeurs aura les pouvoirs et les autorités suivantes:
    1. présenter au Conseil les propositions concernant les conditions et les règlements pour les qualifications scientifiques requises pour l'admission des étudiants dans l'étude à l'université.
    2. organiser les programmes d'études universitaires et les examens qui se tiendront à l’université conformément aux dispositions des statuts.
    3. Élaborer des plans directifs pour organiser les facultés, les écoles, les instituts, les centres, les départements et les unités de formation, de modifier, de réexaminer et de déterminer les matériaux d’enseignement de chacune de ces unités mentionnées ci-dessus, ainsi qu’il doit rédiger un rapport au Conseil sur la nécessité d'établir une faculté, une école, un institut ou d'un centre, d'un département, ou d’une unité de formation nouvelle, ou la nécessité d’annuler aucun d'entre eux de les fusionner ou de les séparer.
    4. approuver de diplômes universitaires pour les personnes qui ont terminé avec succès des études qui ont été adoptées dans les règlements.
    5. décerner de diplômes honorifiques et de distinctions scientifiques à des personnes qui sont considérées comme dignes, conformément aux dispositions des règlements.
    6. donner le titre de professeur de privilège (professeur Distinctif).
    7. rédiger un rapport au conseil de toute question qui lui est confiée.
    8. Promouvoir la recherche scientifique et encourager la publication.
    9. approuver les programmes d'études supplémentaires.
    10. Créer et composer de conseils scientifiques et de comités spéciaux qui pourront exercer une des autorités du conseil, à l'exception de l'autorité d'accorder des diplômes universitaires.
    11. présenter des recommandations au Conseil sur les conditions et les bases scientifiques relatives à la nomination et à la promotion du corps enseignant.
    12. Prendre des procédures punitives contre les personnes reconnues coupables de violation de l'honneur du travail académique soit qu’ils sont de membres du corps enseignant ou des étudiants de l'université ou de ceux qui ont obtenu des certificats académiques ou honoraires. Ces procédures peuvent être appliquées en fonction des recommandations des comités qui sont composés par le conseil.
    13. Priver toute personne (reconnue coupable de crime qui implique une déviation morale ou de conduite honteuse) d’avoir un certificat universitaire, ainsi que le privant de tout privilège en vertu de ce certificat.

Le Sénat de l'université peut émettre des règlements nécessaires pour exercer le travail et l'exécution de ses pouvoirs et de ses autorités qui lui sont conférés en vertu des dispositions de cette loi, et ces règlements seront mis en action lorsqu'ils sont signés par le président du Sénat de l'Université à moins qu'ils ne prévoient pas à une date ultérieure.

Les réunions du Sénat de l'université

  1. Le Sénat de l’université se réunit une fois au moins dans chaque semestre en temps et lieux qui sont désignés par le président, et il a le droit d'appeler à tout moment à une réunion extraordinaire.
  2. L’adjoint du vice-chancelier préside les réunions du Sénat de l'université pendant l'absence du vice-chancelier en cas de l'absence de l’adjoint du vice-chancelier, le Sénat de l'université choisit un de ses membres pour présider les réunions.
  3. Le Sénat de l’université peut inviter toute personne à assister à une réunion sans avoir un droit de vote.

Les conseils des Faculté, des écoles, des instituts, des centres et leurs autorités

  1. Pour chaque faculté, école, institut ou centre un conseil qui organise ses fonctions conformément à la disposition des lois et des règlements.
  2. En plus de ses fonctions déterminées dans les statuts et les règlements, le conseil de la faculté, de l’école, de l’institut ou du centre aura les fonctions suivantes:
    1. préparer des plans et des programmes relatifs aux programmes d’études et des examens en coordination avec les autres conseils de l'université.
    2. présenter des recommandations au Sénat de l'université autour des règlements concernant les programmes d'études et l'obtention de certificats universitaires et d'autres questions liées à l'activité académique.
    3. présenter des recommandations au Sénat de l'université afin d'accorder les diplômes universitaires (sauf les degrés honorifiques et de distinctions scientifiques)
    4. nommé de personnes d'être désignés comme examinateurs, encourager et promouvoir la recherche scientifique.
    5. Examiner toute question relative aux affaires académiques qui sont transferts par le conseil des professeurs ou du conseil d'études supérieures et rédiger un rapport de cela.
    6. présenter toutes les questions qui sont liées aux études supérieures au Sénat à travers le doyen d'études supérieures.
  3. Les conseils des facultés, des instituts, des écoles et des centres ne doivent pas émettre de règlements contradictoires avec les règles valides qui sont émises par le conseil des étudiants pour le respect du système et de bonne conduite entre les étudiants dans les lieux d'étude.

Les conseils des départements et des unités de formation

  1. Chaque département ou unité de formation a un conseil qui est présidé par le chef du département ou le directeur de l'unité de formation. Le conseil inclut la membrure de tous les membres du département ou de l'unité de formation du corps enseignant.
  2. En plus des fonctions qui sont incluses dans les lois et les règlements, le conseil du département et de l'unité de formation à la fonction d'organiser les activités académiques et administratives sous la supervision du conseil de la faculté, de l’école, de l’institut ou des centres.

Le conseil des affaires étudiantes

le conseil des affaires étudiantes doit être créé et présidé par le vice-chancelier et les statuts précisent ses fonctions, son action, sa composition et l'organisation de ses travaux.

Les conseils des hôpitaux universitaires

pour chaque hôpital universitaire un conseil pour le diriger selon les statuts.

La maison de l’édition de l’université

l’université doit avoir une maison d'édition dont les buts et la manière d'exécution à préciser par les statuts.

Les conseils des institutions universitaires

l’université doit avoir d'autres institutions universitaires dont les objectifs et la manière d'exécution à préciser par les statuts

  les dispositions financières et l'audit

  1. Les ressources financières de l'université sont composées de ses investissements, de ses propres ressources, des crédits qui sont accordés par le gouvernement et les subventions, les dotations et les legs qui sont acceptés par le conseil.
  2. Les Fonds de l’université seront déposés dans des comptes courants ou des dépôts dans les banques soudanaises qui sont approuvées par le conseil.
  3. Les fonds universitaires sont dépensés à atteindre ses objectifs en conformément aux dispositions des règlements financiers.
  4. les comptes du budget et les fonds de l’université doivent être vérifiés le dernier jour de l’année par l’auditeur général et le vice-chancelier présente un rapport général de cette tâche au conseil. 

Dispositions finales

Nomination du personnel

les statuts qui sont émis par le conseil déterminent la façon de nommer tous les employés de l'Université.

Le droit d'appel.

Toute personne a été lésée par toute procédure prise en vertu des dispositions de cette loi, elle a le doit d’appel au recours à la personne responsable à ces statuts.

L’argent de retraite.

Il doit être prévu dans les statuts de l'université la pension sur la retraite ou d’autre projet au profit des employés de l'université.

Disposition transitoire.

  1. Tout contrat, accord ou engagement qui a été déjà signé par l'université de Kordofan avant la reprise de cette loi reste valable conformément aux dispositions de cette loi.
  2. Sans préjudice de la généralité des dispositions de l’article(1) : toutes les facultés universitaires qui se trouvent géographiquement dans l'État du Kordofan-Nord et tous les fonds appartiennent ou qui sont à sa propriété ou d'autres fonds qui sont déterminés par le Ministre sont dévolus à l'université de Kordofan.
  3. L es employés qui étaient en service à l'université avant cette loi demeureront en service avec les mêmes conditions de service antérieures.

Preuve de la validité des lois et des règlements

Toute loi ou règlement peut être prouvé valide dans un tribunal en montrant une copie signée par le président du conseil, le vice-chancelier ou le principal.

Emise sous ma signature, le septième jour du mois de Dhou al Hijja de l'année 1415 correspondant au septième jour du mois de mai 1995.

Le général : Omer Ahmed Hassan el Bashir, le Président de la république du Soudan